AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ArrêtéMiseEnquêtePublique-PLU Magnet

https://doc.extranet.vichy-communaute.fr/?linkid=KZi4zr6VWWW52ib63VKlm4y+/sevF+cD8YDODS6ncAGbVD1ebI23Eg

PORTANT SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAGNET

 Par arrêté n° 2018-39 en date du 23 juillet 2018, le Président de la communauté d’agglomération Vichy Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du 08 septembre au 13 octobre 2018 inclus sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Magnet.

A cet effet, Monsieur Alain LOTH a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Le dossier d’enquête constitué du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté, des avis des personnes publiques associées ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public en Mairie de Magnet : 21 , avenue de la Gare – 03260 Magnet, pendant la durée de l’enquête prévue du 08 septembre au 13 octobre 2018 inclus, soit 36 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

  • le mardi et le jeudi de 14h00 à 18h00,
  • le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h00
  • le samedi de 9h00 à 11h30

Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Magnet :

  • Le Samedi 8 septembre de 10h à 12h
  • Le Mardi 18 septembre de 17h à 19h
  • Le Jeudi 27 septembre de 17h à 19h
  • Le Samedi 13 octobre de 10h à 12h

 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

le commissaire-enquêteur
MAIRIE
21, avenue de la Gare – 03260 Magnet

Le public pourra, pendant la durée de l’enquête transmettre ses observations par mail à : mairiedemagnet@orange.fr  en mentionnant en objet : PLU

Toute demande d’information pourra être sollicitée auprès de Mme Carole FAYOLLE, Maire de la commune de MAGNET.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délai de 30 jours pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de Magnet, sur le site internet de la commune : www.communedemagnet.fr, sur le site de l’agglomération : www.vichy-communaute.fr et en Préfecture pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Magnet.

Toute personne peut demander des informations en mairie. Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté d’agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.